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Le saviez-vous ?

Informations générales

L'avantage du cimetière animalier 

 

Animal trop gros ?  Pas de terrain ? Terrain trop petit ? Loi trop stricte ?

 

Nous savons que les propriétaires d'animaux qui ont un jardin peuvent enterrer leurs animaux selon des règles strictes (voir ci-dessous), mais ceux qui sont en appartement ne peuvent pas.

 

Le cimetière animalier vous permet de créer un espace particulier pour votre animal.

Un cimetière qui entretient votre souvenir et vous laisse exprimer votre amour publiquement. Recueillir à n'importe quel date, à n’importe qu'elle heure et n'importe quel temps.

Inhumer votre chien, chat, NAC sans avoir à vous questionné sur les lois.

Gestion des cimetières 

 

La gestion des cimetières est gérée par :

–      Les associations

       –      Les sociétés privées

–      Les collectivités

Et la loi dans tout ça, que dit-elle ?

INHUMATION

 

« Je peux enterrer mon chien chez moi ?  : Que dit la loi ?

L'Article L- du code rural :

A- Un animal de compagnie peut être enterré dans une maison familière sous certaines conditions :

•      L'animal doit peser moins de 40 kg

•      Le maître doit être propriétaire du terrain/ maison

•      Il faut enterrer l'animal au moins 35 mètres des premières habitations et point d'eau

•      L'animal doit être enterré à une profondeur d'au moins 1 mètre (pour éviter que les animaux vivants le déterrent)

•      Recouvert de chaux

B-    Si habitation dans un lotissement :

•      Vérifier le cahier des charges : règles strictes ou non

•      Vérifier si une réglementation départementale existe ou non

•      Contacter la mairie

C-  Il est également possible d'enterrer son animal dans un cimetière animalier

D-  Les animaux excédant les 40 kg doivent être pris en charge par un équarrisseur.

 

Interdictions :

•      Enterré son animal dans un lieu public autre que le cimetière animalier

•      Le mettre dans un sac plastique

•      Le jeter aux ordures

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CREMATION

 

Selon Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie

« Les animaux dits familiers ou de compagnie admise à la crémation sont les animaux qui habituellement partagent la vie domestique humaine. Sont exclus les animaux de rente et les animaux élevés individuellement pour la consommation alimentaire humaine ou animale et dont la cause de la mort les rendrait impropres à cet usage ainsi que les animaux de laboratoire »

 

Type d'incinération :

•      Individuel : L'animal est brûlé tout seul, le propriétaire peut alors réclamer les restes

•      Collective : L'animal est brûlé avec d'autres animaux ; Impossible de récupérer les cendres

 

CONSIDERES COMME ANIMAL DE COMPAGNIE 

    Chien

    Chat

    Lapin Rongeur

    Les nouveaux animaux de compagnies (serpent, furet etc ...)